La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit une certification qualité obligatoire à partir du 1er janvier 2022, selon un référentiel national unique QUALIOPI, pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent continuer à intervenir sur les fonds publics ou mutualisés distribués par l'Etat, le Région, Pôle emploi, la Caisse des dépôts et Consignation, les OPCO.
DATADOCK ne permet plus de bénéficier des fonds publics. QUALIOPI se différencie de DATADOK par :
La certification QUALIOPI concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :
Pour obtenir la marque QUALIOPI, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent :
La certification QUALIOPI est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.
La certification qualité des organismes de formation suscite néanmoins de nombreuses questions pratiques pour les organismes de formation, qu’ils se lancent dans la démarche qualité ou qu’ils la poursuivent. Le document intitulé Questions Réponses édité par le Ministère du Travail a ainsi vocation à répondre aux questions les plus fréquentes et les plus récentes que peuvent se poser les différents interlocuteurs; organismes de formation ou certificateurs.